1. Introduction
1.1 Rich Royal Casino se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles et bonus déjà accordés. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’informer des éventuelles mises à jour. En effectuant un dépôt ou en jouant sur Rich Royal Casino, l’utilisateur accepte expressément ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Rich Royal Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Rich Royal Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans une telle situation, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un réseau informatique commun (dortoirs, résidences universitaires, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à accéder à son compte en assurant la confidentialité de ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment de nature politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a présenté aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou que le solde actif atteigne zéro.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 L’intégralité des comptes fait l’objet de contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire du client comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 L’ensemble des comptes Rich Royal Casino peut être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge, l’identité, les moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur n’effectue pas les vérifications dans les délais, Rich Royal Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à envoyer tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte Rich Royal Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de sa situation afin de garder son compte à jour et vérifié en produisant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de garantir le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces requises. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Rich Royal Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être soumis aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Rich Royal Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire mentionnée explicitement dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Au moins une mise équivalente à un dépôt doit être effectuée avant de pouvoir retirer tout ou partie du solde, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour les dépôts précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas le traitement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, habituellement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons payer le retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle demandée initialement. Les retraits provenant de cartes de crédit non remboursables seront crédités sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Tous les frais de traitement dans ce cas restent à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle de notre part, par exemple pour des joueurs disposant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à condition qu’elles n’aient pas encore été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour des gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant la limite autorisée sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains liés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
5.12 Chaque demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui peut annuler partiellement ou totalement les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains selon la législation de sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec l’équipe de Rich Royal Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, appliquons une obligation de diligence raisonnable sur tous les comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par la présente que nous utiliserons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de contrôle, pour effectuer des recherches publiques et réaliser des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Cependant, les retraits depuis ce compte resteront interdits jusqu’à la complétion de nos contrôles.
8.4 Si nous ne pouvons pas accomplir nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être établie, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte, lequel sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons tous les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en saisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à ce que la limite soit réinitialisée. Les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, s’il le souhaite, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée en activant l’option de « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à la fin de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque concernée au moment de la demande (www.richroyalcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de la caisse; celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour lui fournir des services tels que prévus par les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Traitement des données personnelles enregistrées
Rich Royal Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées de manière licite et traitées équitablement, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos devoirs ou obligations légalement contraignants. Rich Royal Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Rich Royal Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Rich Royal Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Rich Royal Casino conservera ces informations pendant la période exigée par les lois et réglementations relatives aux jeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Rich Royal Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée directement à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.richroyalcasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Rich Royal Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou contenus promotionnels via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé quant au résultat du tour. De la même manière, aucun remboursement ne pourra être exigé pour une somme engagée dans de telles circonstances.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles, telles que les tremblements de terre, les inondations, les incendies, les séismes, les ouragans ou les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(hacking).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives au jeu et les prestations fournies par la plate-forme sont régies par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de suspendre/désactiver votre compte. En outre, les joueurs confirment qu’ils ne résident pas aux États-Unis ni dans ses dépendances, ni à Curaçao. Rich Royal Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Rich Royal Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans cette hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des sommes par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Rich Royal Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte ne correspond pas au nom porté sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou des données de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel pour votre seul divertissement (par exemple, si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coopération avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé d’en demander un ;
h. Si vous êtes impliqué ou reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Rich Royal Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des schémas de mise irréguliers. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou détournée.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés pourront également être gelés ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés distincts des comptes d’exploitation de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une réclamation concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon les circonstances.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, lorsque la méthode de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas émettre de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, autant que possible, et ne sera pas réparti sur une période étalée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
